Cette nouvelle version introduit des modifications significatives concernant la prise en charge des frais de transport des patients, notamment pour les trajets de moins de 20 km, ainsi que de nouvelles conditions tarifaires et des mesures incitatives. Dans cet article, nous explorerons en détail les changements apportés, les implications pour les taxis conventionnés et les bénéfices pour les assurés sociaux.

Contexte de la nouvelle convention CPAM 2024

La convention précédente, qui était en vigueur de 2019 à 2023, a été remplacée par un nouveau modèle de convention-type applicable à partir du 1er février 2024. Cette convention vise à améliorer la prise en charge des transports de malades, à ajuster les tarifs des services des taxis conventionnés et à répondre aux besoins croissants des patients. La nouvelle convention a été élaborée après concertation avec les organisations professionnelles représentatives du secteur, ce qui permet d'assurer une meilleure adhésion et une plus grande conformité aux besoins des taxis comme des patients.

Les évolutions tarifaires de la convention 2024

Le nouveau modèle prévoit une indexation des tarifs de référence Assurance Maladie sur les augmentations des tarifs préfectoraux. Pour les trajets inférieurs à 20 km, les tarifs restent inchangés par rapport à ceux renégociés en octobre 2023. En revanche, pour les trajets supérieurs à 20 km, un abattement de 30 % est appliqué aux augmentations tarifaires]. Cette mesure vise à maintenir une équité entre les différentes zones géographiques et à rendre le service accessible à tous les assurés.

De plus, les taux de remise conventionnels ont été augmentés pour compenser partiellement la hausse des tarifs préfectoraux, avec une évolution basée sur les dépenses remboursées entre 2022 et 2023. Par exemple, pour le Val-de-Marne, l'évolution de cette remise a été fixée à 7,4 %. Ces modifications tarifaires contribuent à garantir un équilibre entre la viabilité des entreprises de taxis et la prise en charge des patients.

Nouvelles mesures et incitations

Outre les évolutions tarifaires, la nouvelle convention 2024 introduit également un supplément pour le Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), qui passe de 20 à 30 euros. Cette mesure est destinée à inciter les taxis à s'équiper pour répondre aux besoins des patients en fauteuil roulant ou ayant des difficultés de mobilité.

Une des grandes nouveautés de la convention est l'introduction du mode de transport partagé. Cette approche vise à optimiser l'utilisation des taxis conventionnés et à réduire les coûts globaux de transport pour l'assurance maladie. Le transport partagé permet à plusieurs patients ayant des destinations similaires de voyager ensemble, ce qui est à la fois économique et écologique.

Les implications pour les taxis conventionnés

Pour les taxis conventionnés, cette nouvelle convention impose des conditions plus strictes en termes de respect des tarifs et des critères de qualité de service. Les entreprises de taxi doivent être conformes aux dispositions de la convention-type, notamment en ce qui concerne l'obligation de respecter le trajet le moins onéreux compatible avec l'état du malade. Mais également, les nouvelles dispositions encouragent une formation continue des chauffeurs de taxi afin de maintenir une qualité de service optimale.

Ces modifications sont également conçues pour renforcer la transparence entre les taxis et l'assurance maladie, avec des critères clairs pour la fixation des tarifs et la possibilité d'éventuelles mesures non tarifaires. Cela inclut des exigences accrues pour éviter des abus et assurer une utilisation optimale des ressources de l'assurance maladie.

Bénéfices pour les assurés

Pour les assurés, la nouvelle convention représente une avancée importante. L'introduction du transport partagé offre une alternative plus économique tout en restant pratique. De plus, l'augmentation du supplément pour le TPMR est une étape positive pour améliorer l'accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite. Ces évolutions sont conçues pour garantir une meilleure qualité de service, tout en assurant une gestion rigoureuse des coûts de transport pour l'assurance maladie.

Les assurés peuvent également bénéficier d'une simplification des démarches administratives grâce à une facturation intégrée électroniquement via le SEFi (Service électronique de facturation intégré), déployé depuis le 30 septembre 2023. Ce système permet de réduire les retards de paiement et de faciliter les relations entre les taxis et l'assurance maladie.

La nouvelle convention CPAM pour les taxis conventionnés en 2024 apporte des améliorations clés, tant pour les professionnels du transport que pour les patients. Les ajustements tarifaires, l'introduction du transport partagé et l'augmentation du supplément pour le TPMR témoignent d'une volonté de rendre le système de transport sanitaire plus efficace et plus accessible. Cette convention est un pas en avant pour l'amélioration de la prise en charge des patients, tout en assurant la durabilité économique du secteur des taxis conventionnés.

Les entreprises de taxi sont encouragées à se conformer aux nouvelles exigences et à profiter des opportunités offertes par la modernisation du système de prise en charge des transports. Les assurés, quant à eux, peuvent s'attendre à des services mieux adaptés à leurs besoins, notamment en termes de mobilité réduite et de coûts partagés.