Cette rencontre a principalement porté sur la révision des modalités de la prochaine convention de transport des assurés sociaux, avec des propositions de la CNAM susceptibles d'impacter significativement les conditions de travail et le conventionnement des taxis.

Complexification de la convention et risques associés

Les organisations professionnelles, dont l'Union Nationale des Taxis (UNT), ont exprimé une opposition unanime à toute complexification de la future convention, notamment au niveau départemental. L'introduction de nouveaux termes ou concepts non présents dans la réglementation actuelle pourrait entraîner des interprétations variées par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), créant des incohérences et favorisant des notifications d’indus injustifiées. Cette situation risquerait d'augmenter les contentieux pour les entreprises de taxi, sanctionnées de manière arbitraire.

Par exemple, la CNAM propose que les taxis déposent les clients à un lieu prédéterminé, précisé lors de la prise en charge. Une telle obligation, absente de la réglementation actuelle, limiterait le libre choix des clients, qui peuvent légitimement modifier leur destination en cours de trajet. Cette exigence rigidifierait l'activité des taxis, créant des situations de non-conformité alors que les chauffeurs répondent simplement aux demandes des clients.

Exigences documentaires accrues et bureaucratisation

La CNAM envisage également d'imposer des demandes documentaires supplémentaires pour le conventionnement des entreprises de taxis, réclamant davantage de justificatifs que ceux actuellement prévus par la réglementation. Cette surcharge administrative compliquerait l'accès au conventionnement, notamment pour les petites structures, et ralentirait les démarches pour obtenir ou renouveler une convention, avec des conséquences directes sur l'activité des taxis.

L'UNT a demandé que la liste des documents à fournir avec l'annexe 1 soit revue et allégée, car certains documents obsolètes ou inexistants sont toujours exigés. Les services de la CNAM ont reconnu avoir ajouté des documents à la liste existante sans la réévaluer.

Limitation du nombre d’entreprises conventionnées

Une proposition particulièrement préoccupante de la CNAM est l'intention de limiter le nombre d’entreprises conventionnées. Selon cette règle, une entreprise ne pourrait obtenir une convention qu'à condition qu'une autre quitte le dispositif, introduisant un numerus clausus dans le conventionnement. Cette mesure créerait une grande incertitude pour les nouvelles entreprises et celles souhaitant renouveler leur convention, restreignant l'accès au marché et potentiellement réduisant la qualité du service offert aux assurés sociaux.

Impact sur les taxis conventionnés et les assurés sociaux

Ces propositions de la CNAM pourraient avoir des répercussions significatives sur les taxis conventionnés et les assurés sociaux. La complexification des procédures et l'augmentation des exigences documentaires pourraient dissuader certaines entreprises de se conventionner, réduisant ainsi l'offre de transport pour les patients nécessitant des déplacements médicaux. De plus, la limitation du nombre d'entreprises conventionnées pourrait entraîner une diminution de la concurrence, affectant potentiellement la qualité et la disponibilité des services de transport sanitaire.

Position des organisations professionnelles

Face à ces enjeux, les organisations professionnelles, dont l'UNT, maintiennent une position ferme contre les propositions de la CNAM. Elles soulignent l'importance de préserver la simplicité et la clarté des conventions pour éviter des interprétations divergentes et des sanctions injustifiées. Elles insistent également sur la nécessité de faciliter l'accès au conventionnement pour toutes les entreprises de taxi, afin de garantir une offre de transport suffisante et de qualité pour les assurés sociaux.

Perspectives et actions futures

Les discussions entre les taxis conventionnés et la CNAM sont appelées à se poursuivre dans les mois à venir. Les organisations professionnelles prévoient de continuer à défendre les intérêts de la profession, en veillant à ce que les évolutions des conventions n'entravent pas l'activité des taxis et ne compromettent pas la qualité du service offert aux assurés sociaux. Il est essentiel que les parties prenantes travaillent ensemble pour élaborer des conventions équilibrées, tenant compte des réalités du terrain et des besoins des patients.

En conclusion, les évolutions proposées par la CNAM concernant le conventionnement des taxis soulèvent des préoccupations majeures pour la profession. La complexification des procédures, l'augmentation des exigences documentaires et la limitation du nombre d'entreprises conventionnées pourraient avoir des impacts négat