La prise en charge médicale et la CPAM
Les frais de déplacement avec Taxis Conventionnés sont généralement pris en charge à 65 %. Dans des cas exceptionnels, ils sont remboursés à 100 %. Mais, pour l’obtenir, il faut remplir quelques conditions.
La particularité de chaque prise en charge
Les frais de transport sur un taxi conventionné peuvent être remboursés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en tant que prestations légales d’après les articles R.322-10 du code de la sécurité sociale. Cela permet au patient de bénéficier d’une prise en charge, soit à 100 %, soit à 65 %, qu’il s’agisse d’un déplacement vers ou à la sortie de l’hôpital, de la clinique, d’un centre de soins et d’examens médicaux, etc.
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Pour obtenir un remboursement à 100 %, le client doit être reconnu comme présentant les cas suivants : affection de longue durée (ALD), invalidité à 100 %, accident de travail (AT) ou maladie professionnelle, femme enceinte, bénéficiaire d’une aide médicale de l’État (AME) ou d’une couverture maladie universelle (CMU). Par ailleurs, seuls les patients en entrée ou en sortie d’hospitalisation sont pris en charge à 65 % par la CPAM et, dans certains cas, ceux qui suivent des séances de kinésithérapie. Ainsi, ils doivent régler 35 % du montant des frais de déplacement que leur mutuelle remboursera ensuite s’ils en possèdent.
Les bénéficiaires d’un transport par taxi conventionné
En général, c’est le médecin traitant d’un patient qui lui fournit la prescription médicale de transport s’il juge bon de lui proposer un taxi conventionné. Dans ce document est détaillé le mode de transport adapté à son état de santé et à sa capacité à être autonome, et cela, dans le respect du référentiel de prescription des transports.
Le taxi conventionné fait partie des moyens de transport assis professionnalisés. Et c’est au client de choisir s’il préfère ce type de taxi ou un véhicule sanitaire léger (VSL).
Un médecin traitant prescrit ce mode de transport si le patient ne peut se déplacer seul et que son état de santé implique :
- - De faire appel à une aide technique (béquille, déambulateur, fauteuil roulant, etc.),
- - De faire appel à l’aide d’une personne lors des déplacements ou pour s’occuper des formalités administratives,
- - Le suivi des règles d’hygiène drastique,
- - L’élimination des risques d’effets secondaires durant le trajet.
en charge
Les cas médicaux avec un remboursement à 100 %
Chez les Taxis Conventionnés, les frais de déplacement sont remboursés à 100 % par la CPAM dans les cas suivants :
- - Pour les traitements en hôpital ou les examens médicaux des patients reconnus comme atteins d’une affection de longue durée (ALD) et présentant un des troubles locomoteurs ou des problèmes physiques mentionnés dans le référentiel de prescription des transports.
- - Pour les traitements en hôpital ou les examens médicaux des malades victimes d’un AT ou ayant contracté une maladie professionnelle.
- - Pour des analyses en vue d’un diagnostic de la stérilité.
- - Pour les déplacements en centre hospitalier des femmes enceintes, du 6e mois de gestation au 12e jour après l’accouchement.
- - Pour l’hospitalisation d’un bébé de moins d’un mois.
- - Pour un déplacement urgent en cas d’hospitalisation durant laquelle doit être réalisée une opération coûteuse.
- - Pour le transfert entre deux établissements de santé ou entre un hôpital et le domicile du patient, lors d’une seconde hospitalisation résultant d’une première hospitalisation durant laquelle a été effectuée une opération onéreuse.
- - Pour le transfert d’un patient entre deux établissements de santé à cause d’une inadaptation de son état par rapport au premier établissement.
- - Pour les personnes rattachées au régime de sécurité sociale d’Alsace-Moselle.
- - Pour les personnes disposant d’une pension d’invalidité, militaire, de vieillesse substituée à une pension d’invalidité, de veuf ou de veuve, d’une rente suite à un AT ou une maladie professionnelle.
- - Pour les ayants-droit à la CMU complémentaire ou à l’AME et aux soins urgents.