Le médecin établi « un bon de transport » avec la mention « transport par VSL » ou « Taxi conventionné ». Ces transports bénéficient donc d’une prise en charge par la Sécurité Sociale et ne peuvent être effectués que par un taxi conventionné.

En faisant appel à un taxi conventionné dans l’Aisne, l’assuré bénéfice d’une prise en charge au tiers payant ou à 100% sans aucune avance de frais. Le transporteur s’occupe de tout. L'entreprise de taxi conventionné est directement payée par l'Assurance Maladie.

Avant le transport, l’usager devra remettre au chauffeur du taxi conventionné les documents suivants :

• la prescription médicale dument signée par le médecin ordonnateur,
• son attestation de Sécurité Sociale,
• sa Carte Vitale.

Après le transport, il lui suffira de signer l’attestation de service fait par le taxi conventionné pour certifier que le transport a été réalisé.

Pourquoi faire appel à un taxi conventionné dans le 02 ?

Pour commencer, si le malade utilise un taxi non conventionné, le coût du déplacement ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie. Il restera intégralement à sa charge.

Ensuite, un taxi conventionné garanti à ses clients un Transport Assis Professionnalisé (TAP). Ces transports sont qualifiés de médicaux et sont nécessairement effectués par un professionnel ayant obtenu l’agrégation et la certification de la CPAM, ce qui permet aux usagers de bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité Sociale allant de 65% à 100%.

En effet, l’état de santé de l’usager pour une hospitalisation ou un traitement d’une affection longue durée (ALD) par exemple, exige un transport en véhicule sanitaire léger. Il peut faire l’objet d’une prise en charge de la part de l’Assurance Maladie. Pour cela, il est toutefois impératif d’avoir un bon de transport.

Comment trouver un taxi conventionné ?

• Auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie en composant le 36 46 (service gratuit + coût de l’appel),
• En repérant le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie » qui figure sur la vitre arrière droite d’un taxi conventionné,
• Ou cliquer sur le lien suivant : Réserver un taxi conventionné.

Modalités de la prise en charge du transport par la CPAM

En premier lieu, vous devez être à jour de vos droits à l’assurance maladie.

Puis, quel que soit le moyen de transport utilisé et la situation, une prise en charge par la Sécurité Sociale peut-être faite à 100% ou 65%. Pour bénéficier du Tiers-Payant (100%), et n'avoir aucune avance de frais à avancer pour le transport, il vous faudra soit avoir une prescription médicale de votre médecin soit avoir une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage, etc.).

Dans certaines situations, votre médecin vous remet une prescription médicale avec demande d’accord préalable.

Les 12 cas de prises en charge à 100% des frais de transports

Sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge, les frais de transport remboursables à 100% relèvent de 12 cas qui sont :

1/ les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une ou des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006,

2/ les transports liés aux traitements ou examens en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,

3/ les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement,

4/ les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;

5/ les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux,

6/ les transports en vue de recevoir des soins ou subir des examens, et ce quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, VSL...), en rapport avec un acte de terrorisme,

7/ les transports entre deux établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux,

8/ les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état,

9/ les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle,

10/ les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %,

11/ les transports des personnes bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME) et des soins urgents,

12/ les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Comment obtenir un « bon de transport » ?

Ce « bon de transport » peut être prescrit par le corps médical ou faire l’objet d’un accord préalable.

Dans le cas d’une prescription médicale

La prescription médicale de transport (PMT) peut émaner de votre médecin traitant, de votre cancérologue ou de tout autre professionnel de santé. Cela est toutefois possible que s’il s’agit :

• d’un transfert, d’une entrée ou sortie d’hospitalisation, que celle-ci soit complète, partielle, ou ambulatoire. La durée d’hospitalisation n’influe pas la prescription d’un VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ou d’un TAP (Transport Assis Personnalisé). Seul, votre état de santé rentre en ligne de compte. Il importera au médecin prescripteur que le trajet aller jusqu’à l’hôpital ou retour domicile ne représente pas un danger pour vous-même ou pour les autres,
• d’une convocation d’un médecin hospitalier : par exemple pour des soins post-opératoires,
• d’un traitement ambulatoire comme une chimiothérapie ou une radiothérapie,
• d’un examen ou d’un traitement médical lié à un arrêt de travail prolongé (plus de 6 mois), à une maladie professionnelle ou à une ALD exonérante (Affection Longue Durée).

Dans le cas d’un accord préalable pour un bon de transport CPAM

En règle générale, la prescription médicale de transport suffit. Cependant, il existe des situations dans lesquelles l’Assurance Maladie exige son accord au préalable. C’est le cas pour :

• des transports de longue distance (+de 150 km aller)
• des transports en série (au moins 4 transports de + de 50 km aller, sur une période de 2 mois pour un même traitement)
• des transports d’un enfant de moins de 16 ans qui doit se rendre dans certains établissements comme les CAMPS (Centre d’Aide Médico-Sociale Précoce) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Comment demander un accord préalable à l'Assurance Maladie ?

1/ Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport.

2/ Vous complétez et envoyez cette demande d’accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie.

3/ Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord. En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie.

Dans le cas d'affection de longue durée (ALD)

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos transports, vous devez répondre aux conditions suivantes :

1/ être reconnu atteint d’une affection longue durée (ALD) exonérante ou non ;

2/ le transport est en lien avec l’ALD,

3/ présenter des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médical des transports,

4/ avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l’accord préalable de l’Assurance Maladie.

Très important !

La case « Transport Assis Professionnalisé » doit être cochée par le médecin sur la prescription.

Quand doit être établie la prescription médicale de transport ?

La prescription médicale de transport (PMT) a un caractère obligatoire pour bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale, il faut absolument l’avoir avant le transport.

Ce document précise : 

- les nom et prénom du malade,

- la destination,

- le motif,

- la situation (ALD, AT…),

- le mode de transport

- et la date.

Si votre médecin vous prescrit un VSL ou un taxi conventionné, vous ne pouvez opter pour un transport différent. La prescription qui vous a été remise est la plus adaptée pour votre état de santé. Il est préférable de la respecter.

En l’absence de la nécessité d’un accord préalable, la prescription doit être délivrée par le médecin au plus tard le jour du transport ou celui du premier transport s’il s’agit d’une série. Si une entente préalable est nécessaire, celui-ci doit être obtenu par la CPAM avant même de solliciter un VSL.

Il n’existe qu’une seule situation pour laquelle l’obtention d’un titre de transport CPAM est acceptée a posteriori, c’est celle de l’urgence médicale faisant suite à un appel au 15.

Liste des villes du département 02, où interviennent nos chauffeurs de taxis conventionnés : 

CHATEAU THIERRY 02400, ESSOMES SUR MARNES 02400, ETAMPES SUR MARNE 02400, CHARLY SUR MARNES 02310, FERE EN TARDENOIS 02130, NEUILLY SAINT FRONT 02470, VILLERS COTTERETS 02600, MONTMIRAIL 51210, DORMANS 51700, CONDE EN BRIE 02330, AZY-SUR-MARNE 02400, BELLEAU 02400, BEUVARDES 02130, BEZU-SAINT-GERMAIN 02400, BLESMES 02400, BONNEIL 02400, BONNESVALYN 02400, BOURESCHES 02400, BRASLES 02400, CHAMIGNY 77260, CHARTEVES 02400

CHEZY-SUR-MARNE 02570, CHIERRY 02400, COINCY 02210, CONDE-EN-BRIE 02330, CONNIGIS 02330, COUPRU 02310, COURBOIN 02330, CREZANCY 02650, CROUTTES-SUR-MARNE 02310, DOMPTIN 02310, EPAUX-BEZU 02400, EPIEDS 02400, ESSISES 02570, ESSOMES-SUR-MARNE 02400, ETAMPES-SUR-MARNE 02400, ETREPILLY 02400, FERE-EN-TARDENOIS 02130, FOSSOY 02650, FRESNES-EN-TARDENOIS 02130, GANDELU 02810, GLAND 02400, GRISOLLES 02210, JAULGONNE 02850, LA CHAPELLE-SUR-CHEZY 02570, LATILLY 02210, CITRY 77730

LE CHARMEL 02850, LICY-CLIGNON 02810, LUCY-LE-BOCAGE 02400, LUZANCY 77138, MARIGNY-EN-ORXOIS 02810, MEZY-MOULINS 02650, MEZY SUR MARNES 77730, MONT-SAINT-PERE 02400, MONTFAUCON 02540, MONTHIERS 02400, MONTHUREL 02330, MONTIGNY-L'ALLIER 02810, MONTREUIL-AUX-LIONS 02310, NESLES-LA-MONTAGNE 02400, NEUILLY-SAINT-FRONT 02470, NOGENT-L'ARTAUD 02310, NOGENTEL 02400, OULCHY LE CHATEAU 02210, PAVANT 02310, ROCOURT-SAINT-MARTIN 02210, ROMENY-SUR-MARNE 02310, ROZET-SAINT-ALBIN 02210, SAINT-EUGENE 02330, SAACY SUR MARNE 77730, SAPONAY 02130, SAULCHERY 02310, TRELOU SUR MARNES 02850, TORCY EN VALOIS 02810, VIFFORT 02540, VILLIERS SAINT DENIS 02310, VIELS MAISONS 02540