Celle-ci va de 65 % à 100 %. Ces transports garantissent un Transport Assis Professionnalisé (TAP) prescrit par un médecin dans le cas des soins réguliers ou d’une hospitalisation. Découvrez la nouvelle convention CPAM pour l’année 2021. 

Quel est le principe du taxi conventionné ?

Exercer comme taxi conventionné est une opportunité pour réaliser des recettes journalières pour un chauffeur de taxi. En effet, un médecin peut prescrire le TAP à un patient qui a besoin d’une assistance lors de ses déplacements pour des soins, des examens médicaux ou une hospitalisation. Le TAP peut être un VSL ou un taxi conventionné. 

Une convention est établie entre la CPAM et les taxis. Elle porte sur les procédures concernant l’avance des frais que doit rembourser la Sécurité sociale. Ainsi, les conducteurs de taxi conventionné s’engagent à certaines obligations. Notamment, ils doivent aider leurs clients à se déplacer jusqu’au véhicule et s’y installer. Ils sont également tenus de transmettre les informations indispensables à l’équipe médicale qui s’occupe du patient. Par ailleurs, toute opération de transport doit s’effectuer dans une hygiène très stricte. La disposition à tout moment d’une trousse de secours dans le véhicule est aussi impérative. 

Les modes de facturation

Pour l’année 2021, les dirigeants d’entreprises de taxis conventionnés ainsi que leurs chauffeurs sont soumis à une tarification de chaque transport. Notons que les tarifs horaires par kilomètre et les modalités ne sont pas les mêmes dans chaque département. 

Pour la facturation au compteur, une remise globale constituée d’une remise indexation et d’une remise conventionnelle doit être appliquée. Ces remises sont fixées par la caisse. Entre autres, la remise d’indexation prévoit un gel des tarifs préfectoraux pendant 5 ans. 

La facturation au kilomètre est un autre mode de facturation utilisé par un Taxi conventionné Perez. Ce dernier consiste à multiplier le tarif conventionnel kilométrique par le nombre de kilomètres parcouru. Notons que le tarif conventionnel kilométrique correspond au tarif arrêté par la caisse lors du renouvellement de la convention en 2019. Celui-ci reste valable jusqu’en 2022. 

Le temps d’attente, les péages et le transport simultané

Certaines conventions autorisent un temps d’attente de 3 heures accompagné des justificatifs de l’hôpital. Toutefois, il est généralement limité à 2 heures. Soulignons que le temps d’attente est soumis habituellement à la remise conventionnelle. 

En ce qui concerne les péages, ceux-ci sont remboursables sans application de remise. Néanmoins, l’assuré doit être dans le véhicule. 

Pour ce qui est du transport partagé, un abattement doit être appliqué. Le taxi a le choix entre deux options de calcul du taux d’abattement. Soit la caisse divise par le nombre de personnes à bord. Dans ce cas, un abattement de 50 % sera appliqué si deux personnes sont transportées. La seconde solution est d’appliquer un taux d’abattement moindre (ex : 25 % si 2 personnes, 40 % pour 3, etc.). À cela s’ajoute l’application de la remise conventionnelle.