Un certain nombre d’entre elles ignorent même leur simple existence, alors qu’ils auront tôt ou tard la possibilité de s’attacher leurs services. Après avoir notamment rappelé dans quelles circonstances ces types de chauffeurs pouvaient être mobilisés, nous prenons le temps de faire le point sur le système de facturation / tarification des taxis conventionnés.

Rappel sur la nature du service de taxi conventionné

Un taxi conventionné est un chauffeur ayant l’habitation exigée pour opérer des transports sanitaires. Ce service de transport a la particularité d’être agréé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), ce faisant il donne droit pour le bénéficiaire à un remboursement par ladite CPAM.

Quand recourir à un taxi conventionné ?

Il peut s’agir de procéder au transport sécurisé de personnes blessées ou malades, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants. Il est tout d’abord possible de profiter d’un tel service afin d’honorer une convocation médicale, quand il n’est pas envisageable de se rendre par ses propres moyens dans l’établissement de santé dans lequel le médecin consulte. De même, une personne qui doit faire l’objet de soins réguliers (chimiothérapie, dialyse…) est susceptible de solliciter un taxi conventionné, comme celle qui rentre à son domicile à l’issue d’une hospitalisation et n’a pas de proches pour la ramener. Les hommes et les femmes ayant été victimes d’un accident du travail comptent également parmi les passagers dont le transport peut être pris en charge par la CPAM.

La facturation des courses taxis conventionnés : ce qu’il faut retenir

De nombreux facteurs déterminent le tarif d’un transport en taxi conventionné. A titre d’exemple les coûts de deux courses de même distance sont susceptibles de varier sensiblement, en particulier lorsqu’ils ont lieu dans deux départements différents.

La distance et l’horaire de la course

La facturation est notamment établie en fonction du nombre de kilomètres parcourus entre le lieu de prise en charge et la destination.

Le temps d’attente

En cas de temps d’attente considérable, le chauffeur a la possibilité de facturer un aller simple et un retour simple, au lieu d’un trajet aller-retour.

Les péages

Les frais de péages durant la course font l’objet d’un remboursement intégral par l’Assurance maladie. En revanche, si le taxi est contraint à l’issue de sa course de reprendre un péage pour revenir à son point de départ, les frais demeurent à sa charge.

Le département

La localisation de la course détermine en partie aussi son coût. Il convient donc de se référer à la convention taxi du département dans lequel le transport a lieu.

Le nombre de passagers

Un chauffeur a la possibilité de transporter simultanément plusieurs assurés, l’on parle alors de transport mutualisé.  Un abattement est dans ce cas appliqué, le taux dépendant lui aussi de la CPAM avec laquelle le chauffeur a passé sa convention.

L’envoi de la facture par le chauffeur

Par le passé, c’est un euphémisme de dire que l’édition et l’envoi de facture s’avéraient pénibles pour les chauffeurs de taxis conventionnés. Ces opérations ont en 2023 l’avantage d’être entièrement dématérialisées. Les professionnels concernés n’ont qu’à se munir d’un lecteur de facturation lui même doté d’un logiciel de transmission approprié.

Quid des formalités administratives et quel pourcentage de remboursement est appliqué ?

La prise en charge financière du transport est conditionnée par la délivrance du bon de transport (incluant la mention taxi) par un médecin. L’assuré transporté a aussi l’obligation de remettre sa carte vitale et une attestation de son centre de sécurité sociale. Une demande d’accord préalable auprès de la CPAM doit cependant être sollicitée pour des transports longues distances (plus de 150 kilomètres). La prise en charge peut être de 65% ou intégrale en fonction du profil de l’assuré.

Le remboursement d’un accompagnant

De la même manière, l’Assurance maladie est susceptible de rembourser le transport de l’accompagnant, si l’assuré transporté a moins de 16 ans, ou si son état de santé demande l’assistance d’un tiers. A cet égard, le médecin doit notifier la présence d’un accompagnateur sur la prescription.

Comment être sur qu’un taxi est conventionné ?

Est en général mis en avant sur la vitre arrière d’un taxi conventionné un autocollant de couleur bleu justifiant l’agrément CPAM du chauffeur. Autour d’un C imprimé en lettre majuscule, on trouve l’inscription “Taxi conventionné, Organismes d’assurance maladie”. Chaque chauffeur a été formé pour conduire de manière appropriée, ne dépassant pas la vitesse autorisée dans ce type de transport et pouvant si nécessaire assister une personne lorsqu’elle monte dans son véhicule.