Un taxi conventionné, qu'est-ce que c'est ?
Un taxi conventionné, qu'est-ce que c'est ?
C'est un taxi agréé et certifié par la CPAM afin de garantir à ses clients un Transport Assis Professionnalisé (TAP). Ces transports, qualifiés de médicaux et nécessairement effectués par un taxi conventionné, permettent aux usagers, donc vous, de bénéficier d'une prise en charge par la Sécurité Sociale allant de 65% à 100%.
La prise en charge par le taxi Comment ça marche ?
Pour réserver un taxi conventionné et bénéficier du tiers payant (ou du 100%), présentez-nous :
- Votre prescription médicale signée par le médecin
- Votre attestation de Sécurité Sociale de moins d’un an
- Votre carte vitale à jour.
Un taxi conventionné cpam Quand y faire appel ?
Dans le cas d’une hospitalisation, des soins réguliers, une convocation médicale, votre médecin vous prescrit un Transport Assis Professionnalisé (TAP) par Taxi conventionné.
En faisant appel à nous, vous bénéficiez d’une prise en charge au tiers payant ou à 100% sans aucunes avances de frais.
Vous êtes pris en charge de A à Z et vous ne payez rien. Nous nous occupons de tout !
Pour cela, nous avons besoin de vous et de quelques documents.
Documents à nous fournir :
- Votre prescription médicale avec l’indication : « à adresser à l’organisme »
- Votre attestation de Sécurité Sociale
- Votre Carte Vitale
Important : Le taux de prise en charge doit être le même sur les deux documents. Vérifiez les conditions cpam.
Les conditions CPAM suivantes proviennent du Guide Pratique de la Convention Taxi que tout taxi conventionné officiel se doit de posséder.
Pour aller à l’essentiel, prenez connaissance des documents indispensables à nous fournir.
Et pour plus de détails, lisez ce qui suit. Vous pouvez également télécharger le guide de la convention taxi mis à votre disposition.
La Convention Taxi prévoit :
La mise en place de la dispense d’avance des frais pour les assurés
La mise en oeuvre de la télétransmission (norme B2) entre les professionnels du taxi et la CPAM
Un service amélioré offert par les chauffeurs de taxis aux personnes transportées dans le cadre du Transport Assis Professionnalisé (TAP)
Les conditions CPAM de prise en charge :
La validité des droits de l’assuré aux prestations de l’Assurance Maladie
Si l'attestation de droits ne peut pas être présentée, la dispense d'avance des frais ne pourra pas être pratiquée, et l'assuré devra régler le montant total de la course directement auprès du chauffeur. La facturation s'effectuera alors sur l'imprimé de facturation CPAM en tenant compte de l'abattement de 5% prévu pour les tranports effectués dans le cadre du Transport Assis Professionnalisé (TAP).
La présence et validité de la prescription médicale
Important : La case « Transport Assis Professionnalisé » doit être cochée par le médecin sur la prescription.
Si la prescription médicale ne peut pas être présentée, la dispense d'avance des frais ne pourra pas être pratiquée, et l'assuré devra régler le montant total de la course directement auprès du chauffeur. La facturation s'effectuera alors sur le support habituel (facturette) sans pratiquer l'abattement de 5% prévu pour les tranports effectués dans le cadre du Transport Assis Professionnalisé (TAP). NB : L'assuré ne pourra pas obtenir le remboursement de ces frais de transports auprès de la CPAM
La présence et validité du volet facturation
Dans 2 Cas particuliers :
Les transports de longue distance (+de 150 km aller)
Les transports en série (au moins 4 transports de + de 50 km aller, sur une période de 2 mois pour un même traitement)
La prise en charge des frais de transports est conditionnée à l’accord préalable de la CPAM.
Vous avez une prescription médicale de transport ?
Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course.
Nous prenons en charge vos transports par Taxis Conventionnés que ce soit pour des transports réguliers, éloignés, en Aller simple ou en Aller-Retour.
La prise en charge.
Une prise en charge par la Sécurité Sociale peut-être faite à 100% ou 65%. Pour bénéficier du Tiers-Payant (100%), et n' avoir aucune avance de frais à avancer, il vous faudra nous présenter :
Votre prescription médicale signée par le médecin
Votre attestation de Sécurité Sociale de moins d’un an
Votre carte vitale à jour.
Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?
Un taxi conventionné est agréé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), il intervient dans le cas d’une hospitalisation, une convocation médicale ou des soins réguliers. ( type radiothérapie - chimiothérapie, dialise, transport d'enfants en centre spécialisé...)
Il fait l’objet d’une prescription médicale de transport, appelée aussi bon de transport , établi par un médecin avec la mention « Transport par VSL ou Taxi ».
Ces transports, bénéficiant d’une prise en charge par la Sécurité Sociale, ne peuvent être effectués que par un taxi conventionné
.