Comment immatriculer un véhicule importé de l’Amérique ?
Pour obtenir un certificat d’immatriculation en provenance du continent Américain (USA, Canada, Mexique, Brésil,…),
le véhicule doit être soumis à une révision intitulée « Réception à Titre Isolé (RTI) », effectuée auprès du service des mines de votre région.
Cette procédure est valable aussi si la voiture a déjà une carte grise dans un pays de l’Union Européenne. En effet, lorsqu’un véhicule est conçu en Amérique, il doit absolument avoir une RTI pour circuler légalement dans l’hexagone.
Il faudra donc être prudent lors de la réalisation de cette démarche, surtout qu’elle n’est pas assez connue par la majorité des automobilistes. De plus, obtenir cette carte grise en ligne n’est pas faisable pour le moment car les procédures à suivre sont assez spécifiques.
Cet article vous expliquera avec détails comment immatriculer une voiture américaine en France.
Quels sont les documents à fournir ?
La première chose à faire est de préparer les documents de carte grise vous permettant de constituer votre demande. Les papiers en question sont :
- Le quitus fiscal à obtenir du centre des impôts
- La carte grise américaine
- La facture d’achat
- La pièce d’identité de l’acheteur
- Le justificatif de domicile.
- L’attestation RTI
- L’attestation du contrôle technique
- Le certificat de conformité : c’est le document nécessaire pour faire la RTI évoquée ci-dessus. Cette attestation est la preuve tangible que le véhicule importé est conforme aux normes établies par l’U.E. en termes d’homologation CE.
La difficulté d’obtenir certains documents peut être résolue en faisant appel à des professionnels de l’automobile comme FCGE-Paris, qui peut vous faciliter la vie en prenant en charge toutes les démarches administratives pour le changement de carte grise de votre véhicule U.S ou canadien.
Comment avoir une carte grise provisoire pour ce type de véhicule ?
Pour pouvoir conduire temporairement une voiture importée de l’Amérique, il faudra demander l'immatriculation provisoire SIV WW. Cette carte grise n’est valable que pour 4 mois. Au-delà de cette date, le propriétaire de la voiture sera passible d’une amende de la catégorie IV et de la confiscation du véhicule.
L’obtention de l’immatriculation provisoire peut se faire via des plateformes spécialisées dans la délivrance de ce genre de carte grise.
Comment passer le contrôle technique ?
Si votre véhicule américain a plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique a dépassé les 6 mois, vous serez obligé de vous rendre au centre de contrôle technique le plus proche pour avoir un certificat CT valable. Pour faire le contrôle, vous devez apporter avec vous le certificat de conformité et la carte grise du pays d’origine.
Quel est le prix de ce type d’immatriculation ?
Le prix de cette carte grise particulière est assez onéreux. En effet, le coût du certificat de conformité européen permettant l’immatriculation de la voiture varie de 1500€ à 15000€, si vous avez par exemple importé un super bolide.
Pour avoir plus détails sur les tarifs, il est judicieux de consulter un garagiste ou une spécialiste dans la délivrance d’immatriculation de véhicules transatlantiques.